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Document légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 18 juin 2026 · Version 1.0

📋 Ces CGU régissent l'utilisation de l'application PeptideScanner accessible sur peptidescanner.app. En utilisant l'application, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.

Sommaire

  1. Présentation et éditeur
  2. Objet et acceptation
  3. Description du service
  4. Avertissement médical
  5. Inscription et compte utilisateur
  6. Plans et abonnements
  7. Propriété intellectuelle
  8. Données personnelles
  9. Responsabilité
  10. Modification et résiliation
  11. Droit applicable
  12. Contact

Article 1 — Présentation et éditeur

L'application PeptideScanner (ci-après "l'Application") est éditée par :

Les paiements sont traités par Lemon Squeezy LLC, marchand de référence, dont le siège est établi aux États-Unis. Lemon Squeezy agit en tant que revendeur officiel des abonnements PeptideScanner.

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application PeptideScanner.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou notification dans l'Application.

Article 3 — Description du service

PeptideScanner est une application de suivi et d'information sur les peptides de recherche. Elle propose :

L'Application est disponible en version web (peptidescanner.app) et sous forme de Progressive Web App (PWA) installable sur appareils mobiles.

Article 4 — Avertissement médical important

⚠️ PeptideScanner est une application à usage éducatif et informatif uniquement. Les informations fournies ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription.

Les peptides présentés dans l'Application sont des peptides de recherche. Leur usage à des fins autres que la recherche scientifique peut être soumis à des réglementations spécifiques selon les pays.

L'utilisateur s'engage à :

L'éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées à l'usage des informations contenues dans l'Application.

Article 5 — Inscription et compte utilisateur

5.1 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte.

5.2 Responsabilité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée faite par le titulaire. En cas de compromission, l'utilisateur doit immédiatement contacter l'équipe PeptideScanner.

5.3 Suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Profil. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données dans un délai de 30 jours.

Article 6 — Plans et abonnements

6.1 Plan gratuit

L'accès à la bibliothèque peptidique et aux fonctionnalités de base est gratuit et sans limitation de durée.

6.2 Plan Premium

Le plan Premium est proposé :

Les paiements sont traités par Lemon Squeezy LLC. Les prix incluent toutes taxes applicables.

6.3 Renouvellement et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement à échéance. L'utilisateur peut annuler à tout moment depuis son espace client Lemon Squeezy, sans pénalité. L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

6.4 Remboursement

PeptideScanner offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Pour tout remboursement, contacter contact@peptidescanner.app dans les 30 jours suivant l'achat.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (code, design, textes, base de données peptidique, logo, marque "PeptideScanner") est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'Application.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En résumé :

Article 9 — Responsabilité et limitation

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des maintenances peuvent entraîner des interruptions temporaires.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 10 — Modification et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'Application à tout moment, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence.

En cas de violation des présentes CGU, l'éditeur pourra suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur sans préavis ni remboursement.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de France, sauf disposition légale contraire.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence restent applicables.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :